Les différents courriers administratifs adressés au conducteur

Le mauvais comportement et le non-respect du Code de la route par le conducteur sont sanctionnés par le retrait de points ou une invalidation du permis. Avant toute action de sanction, une notification est envoyée au conducteur pour lui signifier le retrait de points ou l’annulation du permis. De ce fait, il existe de multiples courriers administratifs envoyés au conducteur et qui diffèrent selon leur objet.

Le courrier 48

Envoyé par lettre simple par le Service du Fichier National du Permis de Conduire du ministère de l’Intérieur, ce courrier vous signifie un retrait de points. Ce retrait se justifie par une infraction au Code de la route commise par le conducteur. Cependant, beaucoup de conducteurs ne reçoivent pas souvent ce courrier. Cela s’explique par les adresses erronées inscrites dans les bases du Fichier National du Permis de Conduire. Dans ce cas, il est conseillé aux conducteurs ayant commis des infractions, mais n’ayant pas reçu le courrier 48, de se diriger vers les services préfectoraux.

Le courrier 48 M

Le courrier 48 M est quant à lui envoyé au conducteur lorsqu’il ne dispose plus que de la moitié ou moins de ses points sur son permis de conduire. La moitié des points équivaut à 6 points. Ce courrier est envoyé par le ministère de l’Intérieur par courrier recommandé sans avis de réception. Tout comme pour les courriers 48, plusieurs conducteurs ne reçoivent pas leur courrier 48 M. La solution qui s’offre à vous pour connaître votre solde est alors de consulter le relevé d’information intégral.

Le courrier 48 SI

Lorsque vous ne disposez plus de points sur votre permis de conduire, vous recevez un courrier 48 SI. Il s’agit du courrier qui vous notifie que votre permis a été annulé ou invalidé à la suite de la perte totale de vos points. Envoyé par le ministère de l’Intérieur, il récapitule toutes les pertes de points et oblige le conducteur à rendre son permis dans un délai de 10 jours. Si vous n’avez pas encore reçu votre courrier et que votre solde est à zéro, il est possible pour vous d’effectuer un stage de récupération de points afin de sauver votre permis.

Que retenir ? La perte de points ou l’invalidation du permis de conduire sont signifiées au conducteur par le biais de différents courriers. Il s’agit principalement du courrier 48, du courrier 48 M et du courrier 48 SI.