Rouler sans permis est une infraction qui vous expose à de lourdes sanctions. Depuis novembre 2018, l’amende forfaitaire délictuelle est désormais applicable à ce type d’infraction. Cependant, vous pouvez également faire face à des peines complémentaires.
L’amende forfaitaire
L’amende forfaitaire délictuelle permet d’éviter le passage devant un tribunal correctionnel. Toutefois, elle n’est pas systématique et ne concerne pas les cas de :
- Délit commis par un mineur ;
- Délit en état de récidive ;
- Constatation de plusieurs infractions dont l’une ne peut donner lieu à une amende forfaitaire.
Cette amende concerne les délits constatés par un procès-verbal électronique. Après le constat de l’infraction, la personne concernée reçoit à son domicile une lettre recommandée. Celle-ci comporte un avis d’infraction, une notice de paiement et un formulaire de requête en exonération. L’amende est fixée à 800 euros pour la conduite sans permis. Le montant est minoré à 640 euros lorsque le paiement s’effectue dans un délai de 15 jours. Il peut atteindre 1600 euros si l’auteur ne règle pas son dû avant 45 jours.
Les peines complémentaires
Il peut arriver que le règlement implique un passage au tribunal. Dans ce cas, l’auteur risque un an d’emprisonnement et une amende de 15 000 euros. Si le conducteur a déjà commis un délit routier et qu’il est en récidive, il encourt une peine double. La durée de l’emprisonnement peut aller à 24 mois et le montant de l’amende est fixé à 30 000 euros. En outre, le véhicule pourra être immobilisé ou confisqué.
S’il s’agit d’un permis de conduire suspendu, annulé ou invalidé, l’auteur encourt également un emprisonnement de deux ans et une amende de 4500 euros. Il est possible d’être contraint à effectuer des travaux d’intérêt général ou à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. À cela s’ajoute une interdiction pendant 5 ans de conduire certaines voitures, même celles qui ne nécessitent pas de permis.
Rouler sans permis vous expose à des sanctions qui peuvent vous ruiner. Prenez donc vos précautions pour ne pas vous retrouver dans de telles situations.