Le retrait, la suspension et l’annulation du permis de conduire sont des sanctions prononcées à la suite de la commission d’une infraction au code la route. Toutefois, il s’agit de 3 types de sanctions qui se distinguent par les conditions dans lesquelles elles interviennent et leurs conséquences.
Les distinctions liées aux conditions
Lorsqu’un automobiliste commet une infraction au Code de la route, les forces de l’ordre peuvent lui retirer son permis de conduire. Le retrait du permis de conduire est donc une sanction provisoire. Il s’agit d’une mesure immédiate et temporaire. S’agissant de la suspension du permis de conduire, elle est une mesure d’interdiction de conduire limitée dans le temps. Elle n’annule pas le permis de conduire, mais prive son titulaire du droit de conduire pendant une période allant jusqu’à 5 ans.
La suspension de permis peut être une mesure administrative ou judiciaire. Elle est prononcée à la suite de la commission d’une infraction grave au code la route. Quant à l’annulation de permis, elle est une sanction assez lourde. Elle est prononcée par le juge en cas de commission d’infraction ou par le préfet pour des raisons de santé suite à un examen médical de l’automobiliste. Pour l’annulation judiciaire de permis de conduire, elle intervient dans les cas suivants :
- Commission d’une infraction grave ;
- Homicide involontaire ;
- Délit de fuite ;
- Récidive.
Les distinctions liées aux effets
Le second point de distinction entre le retrait, la suspension et l’annulation de permis de conduire se rapporte aux implications juridiques de chacune de ces sanctions. Le retrait de permis est une sanction provisoire. Elle peut être une mesure unique et temporaire ou déboucher sur une suspension ou une annulation de permis. Pour la suspension de permis de conduire, l’automobiliste perd son droit de conduire pendant la période suspensive. Mais, au terme de celle-ci, il retrouve cette faculté sans avoir à repasser un autre permis. Ce qui n’est pas le cas pour l’annulation du permis de conduire. Ici après la période d’annulation le conducteur est tenu de repasser les examens théoriques et/ou pratiques de conduite. Mais, bien avant de repasser son permis il doit subir des tests physiologiques et psychologiques.
Que retenir ? La suspension, l’annulation et le retrait du permis de conduire se différencient à travers leurs mécanismes et leurs effets.